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La ville de Saint-Amand-Montrond adhère au co-marquage avec service-public.fr.

Formulaires interactifs : Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des formulaires de mise en relation avec les services de la mairie. Les demandes "Formalités / Etat Civil" transmises via le site internet sont traitées dans les meilleurs délais et transmis par lettre verte. Pour les demandes d'actes avant 1917, le délai est prolongé car les registres sont archivés et une recherche est nécessaire. Merci de veiller à utiliser le formulaire correspondant à votre demande. 

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Attention aux arnaques plus d'infos sur UFC que choisir   

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) a créé une  nouvelle application Simplimmat afin de simplifier les démarches administratives liées à la vente de véhicules d'occasion. Depuis janvier 2024, Simplimmat est disponible sur tout le territoire français et permettra aux citoyens de faire ces démarches de manière rapide, facile et sécurisée, le tout en direct depuis leur téléphone portable.

Des démarches numériques : 

Grâce à Simplimmat, l'application regroupe toutes les étapes requises pour acheter ou vendre un véhicule d'occasion, ce qui facilite toutes les démarches depuis son smartphone, sans avoir à remplir manuellement les documents administratifs. La numérisation permet de réaliser toutes les procédures plus rapidement et plus facilement. 

Des procédures plus claires et sécurisées :

En plus de sa dimension pratique, l'application de l'ANTS a pour principal avantage d'améliorer la sécurité des procédures liées à l'acquisition ou à la vente d'un véhicule d'occasion. Simplimmat vérifie immédiatement l'identité de l'acquéreur et du vendeur du véhicule. De cette manière, les échanges se font sans écart d'information entre les deux parties, en toute transparence et en toute sécurité. Simplimmat vérifie immédiatement l'identité de l'acquéreur et du vendeur du véhicule. De cette manière, les échanges se font sans écart d'information entre les deux parties, en toute transparence et en toute sécurité. De plus, l’application enregistre précisément la date et l'heure de la vente du véhicule. De cette manière, l'application propose une trace numérique et une preuve absolument fiable et incontestable en cas de litige éventuel après la transaction, tel que la verbalisation du conducteur.

Le fonctionnement de l’application Simplimmat :

Quand le vendeur et l'acheteur se rencontrent pour faire l'acquisition du véhicule d'occasion, ils doivent télécharger l'application sur leur smartphone, créer un compte et s'identifier via le service France Connect. Par la suite, le vendeur devra communiquer les différentes informations obligatoires concernant son véhicule : par exemple, la plaque d'immatriculation et le numéro de carte grise. Cette action donnera la possibilité à l'acheteur de consulter et de vérifier la marque, le modèle du véhicule (par exemple un véhicule Dacia Sander d'occasion (source)), sa situation administrative et l'état du contrôle technique.  Une fois que ces informations auront été confirmées, l'acheteur effectuera l'achat du véhicule directement dans l'application et la déclaration de cession sera signée directement via Simplimmat. Ainsi, l'acheteur deviendra propriétaire du véhicule vendu et pourra demander sa nouvelle carte grise.

Les nouveautés apportées par l'application :

D'autres caractéristiques avancées permettent aux utilisateurs de faciliter les diverses étapes. Par exemple, l'application Simplimmat offre aussi la possibilité de demander la nouvelle carte grise et de remettre les clés du véhicule en même temps : cette fonctionnalité permet d'économiser un temps précieux pour toutes les parties impliquées dans la transaction et facilite l'acquisition d'un véhicule. En bref, Simplimmat aide à réduire les risques d'erreurs ou de fraudes pour les utilisateurs en favorisant l'interaction physique entre le vendeur et l'acheteur lors de la transaction.

Si vous rencontrez des difficultés sur l’application Simplimmat : 

Néanmoins, même si ces fonctionnalités avancées sont présentes, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est consciente que certaines personnes pourraient rencontrer des problèmes pour utiliser l'application et ses différentes fonctionnalités. C'est la raison pour laquelle l'ANTS offre diverses options pour faciliter les démarches des utilisateurs de Simplimmat. Si des problèmes surviennent, vous pouvez donc : 

- visionner une vidéo tutorielle explicative détaillée sur l'utilisation de l'application, disponible sur le site de l’ANTS et sur Youtube. 

• - vous rendre dans une Maison France Services à proximité de votre domicile

• - contacter le support dédié à l’application via courriel sur l’adresse suivante : simplimmat-ants@interieur.gouv.fr 

En résumé, Simplimmat représente de manière idéale la modernisation des services publics français. En rendant les procédures liées à l'achat ou à la vente de véhicules d'occasion plus simples et sécurisées grâce à la digitalisation, elle simplifie la vie quotidienne des citoyens tout en favorisant une administration plus performante et transparente.